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Consultations publiques Archives

Consultation publique de l'AMF sur les Initial Coin Offerings (ICOs)

Publié le 26 octobre 2017

Ce document de consultation porte sur les Initial Coin Offerings (ICOs). Il comprend une présentation des ICOs, un avertissement sur les risques que présentent ces opérations, une analyse juridique des ICOs au regard des règles dont l’AMF assure le respect, ainsi que les options de régulation des ICOs envisagées par l’AMF. La consultation est ouverte du 26 octobre au 22 décembre 2017. Les contributions sont à envoyer à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Directeur de la publication : Charlotte Garnier-Peugeot, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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