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Consultations publiques Archives

Résultat de la consultation publique sur la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts

Publié le 1 avril 2016

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique sur la possibilité pour les fonds d’investissement de prêter. Il présente, par ailleurs, les propositions de l’AMF sur le sujet.

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