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Consultations publiques Archives

Régime d'information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus - Consultation publique sur les modifications du règlement général et sur une nouvelle instruction de l'AMF

Publié le 6 juin 2018

Dans la perspective de l'entrée en application du nouveau seuil national de prospectus d'offre, fixé à 8 millions d'euros, et du régime d'information sous ce seuil, cette consultation porte sur les modifications correspondantes du règlement général de l'AMF et sur une nouvelle instruction. La consultation publique est ouverte du mercredi 6 juin au vendredi 29 juin 2018 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Synthèse des réponses à la consultation publique portant sur les Initial Coin Offerings (ICO) et point d’étape sur le programme "UNICORN"

Publié le 22 février 2018

Ce document présente une synthèse des réponses reçues par l’AMF dans le cadre de la consultation publique relative aux ICO. Il décrit également les principales orientations dégagées à l’issue de la consultation en matière d’encadrement des ICO. Il présente par ailleurs les avancées du programme d'analyse et d'accompagnement "UNICORN".

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Consultation publique sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information applicable sous ce seuil

Publié le 24 janvier 2018

Dans la perspective de l’entrée en application de certaines dispositions du règlement dit « Prospectus » du 14 juin 2017, la présente consultation publique porte sur la détermination du nouveau seuil national à partir duquel il sera obligatoire de publier un prospectus – conforme à la règlementation européenne – avant d’offrir au public des titres financiers ; et pour les offres au public qui seront inférieures à ce nouveau seuil, sur le régime d’information ad hoc – national – qui leur sera applicable. Cette consultation publique est ouverte du mercredi 24 janvier au mercredi 21 février 2018. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Bilan de la consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l’AMF

Publié le 3 janvier 2018

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique relative aux modifications des Livres III et V du RGAMF, dans le cadre du chantier de transposition MIF 2 et du chantier de séparation EI-SGP. Il présente par ailleurs les propositions de l’AMF sur le sujet.

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Consultation publique sur les modifications à apporter au règlement général de l'AMF afin de l'adapter au règlement européen sur les dépositaires centraux de titres

Publié le 28 décembre 2017

L’AMF soumet à consultation publique les modifications du livre V de son règlement général afin de l’adapter au règlement européen n° 909/2014 sur les dépositaires centraux de titres. Les contributions sont à envoyer d'ici le 28 février 2018 à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l'AMF (RGAMF)

Publié le 2 novembre 2017

Ce document de consultation porte sur les modifications des Livres III et V du RGAMF pour l'entrée en application de MIF 2, du régime analogue des CIF et des CIP et de la séparation du régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Les contributions sont à envoyer au plus tard le 1er décembre 2017 à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l'AMF sur les Initial Coin Offerings (ICOs)

Publié le 26 octobre 2017

Ce document de consultation porte sur les Initial Coin Offerings (ICOs). Il comprend une présentation des ICOs, un avertissement sur les risques que présentent ces opérations, une analyse juridique des ICOs au regard des règles dont l’AMF assure le respect, ainsi que les options de régulation des ICOs envisagées par l’AMF. La consultation est ouverte du 26 octobre au 22 décembre 2017. Les contributions sont à envoyer à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Bilan de la consultation publique sur l’activité de conseil en haut de bilan

Publié le 31 juillet 2017

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique relative à l’activité de conseil en haut de bilan qui s’est achevée le 28 février 2017. Il présente par ailleurs les propositions de l’AMF sur le sujet.

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Consultation publique de l'AMF sur la mise en œuvre des dispositifs prévus par MIF 2 relatifs à la transparence pré et post-négociation

Publié le 30 juin 2017

Ce document de consultation porte sur les modalités de mise en œuvre, en France, des dispositions du nouveau cadre des Marchés d'instruments financiers MIF 2 relatives à la transparence pré et post négociation. Les contributions sont à envoyer, d'ici au 31 août, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l’AMF sur des propositions de modifications du règlement général et sur une position-recommandation relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences

Publié le 20 juin 2017

L’AMF soumet à consultation publique des modifications du RGAMF et une position-recommandation concernant les obligations des prestataires de services d’investissement en matière d’évaluation des connaissances et des compétences, dans le cadre de la mise en œuvre des orientations ESMA/2015/1886. Les participants sont invités à envoyer leurs commentaires et/ou suggestions avant le 20 juillet 2017 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org.

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