AMF : Rapports des groupes de travail : Année en cours

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Rapports des groupes de travail Année en cours

Rapport sur le prononcé, l'exécution de la sanction et le post-sentenciel

Publié le 3 octobre 2013

Soucieuse tout à la fois d’une plus grande transparence dans la détermination des sanctions infligées par la Commission qu’elle préside et de pouvoir apporter des réponses pertinentes aux questions dont cette dernière est régulièrement saisie après le prononcé de ces sanctions, Claude Nocquet, présidente de la Commission des sanctions, a réuni un groupe de travail chargé de réfléchir à ces enjeux. Ce groupe de travail livre dans son rapport ses réflexions et recommandations sur les critères de détermination de la sanction, l’exécution de celle-ci, ainsi que sur la mise en œuvre du droit à l’oubli, et la possibilité d’un relèvement des sanctions d’interdiction d’exercice.

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