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Doctrine Placement non garanti et financement participatif

Informations sur le segment

Position DOC-2014-10

Applicable au 1 octobre 2014

Textes de référence

Résumé

L’AMF précise dans sa position DOC-2014-10 établie conjointement avec l’ACPR, les conditions que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI agréé pour le service de conseil en investissement) doit remplir pour présumer de l’absence de fourniture du service de placement non garanti. La position indique que la plate-forme doit disposer d’un site Internet d’accès progressif et s’abstenir de rechercher activement des souscripteurs pour une opération spécifique.

Placement et commercialisation d'instruments financiers

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

L’AMF clarifie le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers. La position DOC-2012-08 précise qu’il n’y a pas fourniture du service de placement non garanti en cas de commercialisation de produits offrant une solution d’épargne (OPC et titres de créance structurés) et que l’activité de recherche de souscripteurs ou d’acquéreurs en lien avec un PSI agréé ne nécessite pas d’agrément. La nouvelle version de la position DOC-2012-08 inclut l’ensemble des FIA dans les produits offrant une solution d’épargne.

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Article 325-32 du règlement général

Réglementation > Règlement général > Règlement général en vigueur

Position de l’ACPR relative au placement non garanti et au financement participatif (2014-P-08)

Table des matières de la doctrine