AMF : Doctrine

Règlement général en vigueur

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Doctrine I - Emetteurs et information financière Rapport 2014 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Résumé

Le présent rapport a été rédigé en application de l’article L. 621-18-3 du code monétaire et financier, qui dispose que l’Autorité des marchés financiers (AMF) établit chaque année un rapport portant sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne sur le fondement des informations publiées par les personnes morales dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et ayant leur siège statutaire en France. Il s’agit ainsi du onzième rapport établi par l’AMF en la matière.

Gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

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Guide d'application du code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de juin 2013

Code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées révisé en juin 2013

Table des matières de la doctrine

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