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Règlement général

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Doctrine II - Produits de placement Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

Résumé

L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

Annexes I à XVII de l'instruction AMF DOC-2011-20

Règlement européen 583/2010

Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM non coordonnés

Instruction DOC-2011-20 Applicable du 21 décembre 2011 au 25 octobre 2012

Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM non coordonnés

Instruction DOC-2011-20 Applicable du 26 octobre 2012 au 22 mai 2014

La présente instruction détaille les règles applicables aux OPCVM non coordonnés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un OPCVM non coordonné en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

Instruction DOC-2011-20 Applicable du 23 mai 2014 au 7 janvier 2015

L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

Instruction DOC-2011-20 Applicable du 8 janvier 2015 au 30 novembre 2015

L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Table des matières de la doctrine

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