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Doctrine II - Produits de placement Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM

Résumé

La position DOC-2013-22 vise à répondre aux questions des professionnels dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. Elle apporte des précisions aux acteurs de la gestion de FIA sur la nécessité d’un agrément ou d’un enregistrement ainsi que sur leurs obligations en termes de reporting et déclarations de franchissement de seuil.Elle précise également les obligations applicables aux dépositaires de FIA.

Règlement européen 231/2013

Guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français

Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM

Position DOC-2013-22 Applicable du 18 novembre 2013 au 18 mars 2014

La position DOC-2013-22 vise à répondre aux questions des professionnels dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. Elle apporte des précisions aux acteurs de la gestion de FIA sur la nécessité d’un agrément ou d’un enregistrement ainsi que sur leurs obligations en termes de reporting et déclarations de franchissement de seuil.

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Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM

Position DOC-2013-22 Applicable du 19 mars 2014 au 31 juillet 2014

La position DOC-2013-22 vise à répondre aux questions des professionnels dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. Elle apporte des précisions aux acteurs de la gestion de FIA sur la nécessité d’un agrément ou d’un enregistrement ainsi que sur leurs obligations en termes de reporting et déclarations de franchissement de seuil.

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Table des matières de la doctrine

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