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Doctrine II - Produits de placement Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement

Informations sur le segment

Instruction DOC-2012-06

Applicable au 9 octobre 2015

Textes de référence

Résumé

Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques. L’instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.

Annexes de l'instruction AMF DOC-2012-06 relatives aux fonds professionnels de capital investissement

Annexes de l'instruction AMF DOC-2012-06 relatives aux fonds professionnels spécialisés

Collecte des situations annuelles des fonds professionnels de capital investissement

Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et information périodique des OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs

Instruction DOC-2012-06 Applicable du 5 juillet 2012 au 22 mai 2014

Les OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs tels que les OPCVM contractuels, les FCPR à procédure allégée et les FCPR contractuels sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques.

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Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement

Instruction DOC-2012-06 Applicable du 23 mai 2014 au 23 juillet 2014

Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels tels que les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques.

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Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement

Instruction DOC-2012-06 Applicable du 23 juillet 2014 au 22 avril 2015

Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques. L’instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.

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Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement

Instruction DOC-2012-06 Applicable du 23 avril 2015 au 8 octobre 2015

Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques. L’instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.

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Table des matières de la doctrine

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