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Doctrine II - Produits de placement Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France

Informations sur le segment

Instruction DOC-2011-19

Applicable au 8 novembre 2016

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d’un OPCVM de droit français, les modifications d’un OPCVM en cours de vie et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

Annexes I à XVIII de l'instruction DOC-2011-19

Règlement (UE) n° 583/2010

Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM coordonnés français et des OPCVM coordonnés étrangers commercialisés en France

Instruction DOC-2011-19 Applicable du 21 décembre 2011 au 25 octobre 2012

Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM coordonnés français et des OPCVM coordonnés étrangers commercialisés en France

Instruction DOC-2011-19 Applicable du 26 octobre 2012 au 20 février 2014

L’AMF détaille les règles applicables aux OPCVM coordonnés français et aux OPCVM coordonnés étrangers commercialisés en France quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d’un OPCVM coordonné de droit français, les modifications d’un OPCVM coordonné en cours de vie et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France

Instruction DOC-2011-19 Applicable du 21 février 2014 au 7 janvier 2015

L’AMF détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d’un OPCVM de droit français, les modifications d’un OPCVM en cours de vie et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France

Instruction DOC-2011-19 Applicable du 8 janvier 2015 au 30 novembre 2015

L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d’un OPCVM de droit français, les modifications d’un OPCVM en cours de vie et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France

Instruction DOC-2011-19 Applicable du 1 décembre 2015 au 17 avril 2016

L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d’un OPCVM de droit français, les modifications d’un OPCVM en cours de vie et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France

Instruction DOC-2011-19 Applicable du 18 avril 2016 au 7 novembre 2016

L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d’un OPCVM de droit français, les modifications d’un OPCVM en cours de vie et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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