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Doctrine II - Produits de placement Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale

Informations sur le segment

Instruction DOC-2011-21

Applicable au 8 novembre 2016

Textes de référence

Résumé

L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d’épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour l'investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds d’épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des souscripteurs et de l’AMF.

Annexes I à XV de l'instruction AMF DOC-2011-21

Collecte des situations annuelles des fonds d'épargne salariale : annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2011-21

Règlement (UE) n° 583/2010

Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM d'épargne salariale

Instruction DOC-2011-21 Applicable du 21 décembre 2011 au 25 octobre 2012

Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM d'épargne salariale

Instruction DOC-2011-21 Applicable du 26 octobre 2012 au 22 mai 2014

La présente instruction détaille les règles applicables aux OPCVM d’épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un OPCVM d’épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des souscripteurs et de l’AMF.

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Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale

Instruction DOC-2011-21 Applicable du 23 mai 2014 au 7 janvier 2015

La présente instruction détaille les règles applicables aux fonds d’épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds d’épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des souscripteurs et de l’AMF.

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Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale

Instruction DOC-2011-21 Applicable du 8 janvier 2015 au 13 mars 2016

L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d’épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds d’épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des souscripteurs et de l’AMF.

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Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale

Instruction DOC-2011-21 Applicable du 14 mars 2016 au 7 novembre 2016

L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d’épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds d’épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des souscripteurs et de l’AMF.

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Table des matières de la doctrine

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