AMF : Doctrine

Imprimer

Télécharger

Doctrine III - Prestataires Informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre du financement participatif

Informations sur le segment

Instruction DOC-2014-12

Applicable au 1 octobre 2014

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

L’AMF précise dans son instruction 2014-12 les informations que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI) doit transmettre à l’investisseur. Il s’agit d’informations relatives au porteur de projet, émetteur de l’offre de titres  (son activité, son projet, les caractéristiques des titres existants et des titres à émettre, les conditions de sortie) et à la plate-forme elle-même (frais facturés à l’investisseur, faculté de recevoir le détail des prestations fournies au porteur de projet et les frais s’y rapportant).

Annexe 1 - Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02