AMF : Doctrine

Règlement général en vigueur

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Doctrine III - Prestataires Processus d’examen par l’AMF de la demande d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles

Informations sur le segment

Instruction DOC-2014-11

Applicable au 1 octobre 2014

Textes de référence

Résumé

Dans l’attente de l’agrément par l’AMF d’une ou plusieurs association(s) de conseillers en investissements participatifs (CIP), l’AMF examine les compétences professionnelles ainsi que la capacité des requérants à respecter les règles de bonne conduite et les règles d’organisation prévues par le règlement général de l’AMF. Cet examen par l’AMF se fait sur la base d’un dossier dont le contenu est détaillé dans l’instruction DOC-2014-11.

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