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Doctrine I - Emetteurs et information financière Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation

Résumé

L’Autorité des marchés financiers précise ses attentes en matière de rachat d’actions et de mesures de stabilisation dans un guide (DOC-2017-04) à destination des sociétés cotées. Il s’adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation ("SMN") tels qu’Alternext Paris ou le Marché libre. Il est complété d’une instruction AMF DOC-2017-03 qui précise les modalités et, le cas échéant, le format des déclarations qui doivent être adressées à l’AMF.

Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation

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Table des matières de la doctrine

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