Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Position - Recommandation DOC-2017-04
Applicable au 2 février 2017
Textes de référence
L’Autorité des marchés financiers précise ses attentes en matière de rachat d’actions et de mesures de stabilisation dans un guide (DOC-2017-04) à destination des sociétés cotées. Il s’adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation ("SMN") tels qu’Alternext Paris ou le Marché libre. Il est complété d’une instruction AMF DOC-2017-03 qui précise les modalités et, le cas échéant, le format des déclarations qui doivent être adressées à l’AMF.
Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02