Imprimer

Télécharger

Doctrine II - Produits de placement Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou « gates »

Résumé

L’instruction DOC-2017-05 précise les modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats au sein des OPCVM, des fonds d’investissement à vocation générale, des fonds de capital investissement, des fonds professionnels de capital investissement et des fonds d’épargne salariale.

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02