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RG AMF

Doctrine Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes

Résumé

La position-recommandation DOC-2018-02 a pour objectif de préciser les attentes de l'AMF relatives à la commercialisation du financement participatif, au calcul des taux des défaillance et à la gestion extinctive des plateformes. Elle précise notamment les bonnes pratiques, pour le financement participatif en titres financiers et minibons, en matière d’information équilibrée, claire, exacte et non trompeuse ; le calcul et la publication de taux de défaillance et la mise en place d’un dispositif de gestion extinctive par les plateformes commercialisant des minibons. Elle s’adresse aux conseillers en investissements participatifs et aux prestataires de services d’investissement.

Table des matières de la doctrine

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