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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés

Informations sur le segment

Instruction DOC-2014-02

Applicable au 18 avril 2016

Textes de référence

Résumé

L’instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA.  Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés

Instruction DOC-2014-02 Applicable du 30 juin 2014 au 17 avril 2016

L’instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. 

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