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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés

Informations sur le segment

Position DOC-2005-14

Applicable au 26 juin 2018

Textes de référence

Résumé

La présente position précise les dispositions applicables à la gestion des fonds professionnels spécialisés, notamment la possibilité pour ces derniers d’investir dans des fonds qui ne respectent pas les critères de l’article 422-95 du règlement général de l’AMF, ou encore la possibilité de conclure un contrat à terme dont le sous-jacent est un fonds non autorisé à la commercialisation en France ou un « dérivé climatique ».

Questions-réponses relatives aux OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs

Position DOC-2005-14 Applicable du 19 octobre 2005 au 30 novembre 2015

La présente position précise les dispositions applicables à la gestion des OPCVM contractuels, notamment la possibilité pour ces derniers d’investir dans des fonds qui ne respectent pas les critères de l’article 412-2-2 du règlement général de l’AMF, ou encore la possibilité de conclure un contrat à terme dont le sous-jacent est un OPCVM non autorisé à la commercialisation en France ou un « dérivé climatique ».

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Questions-réponses relatives aux OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs

Position DOC-2005-14 Applicable du 1 décembre 2015 au 25 juin 2018

La présente position précise les dispositions applicables à la gestion des OPCVM contractuels, notamment la possibilité pour ces derniers d’investir dans des fonds qui ne respectent pas les critères de l’article 412-2-2 du règlement général de l’AMF, ou encore la possibilité de conclure un contrat à terme dont le sous-jacent est un OPCVM non autorisé à la commercialisation en France ou un « dérivé climatique ». Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Table des matières de la doctrine

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