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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2011-24

Applicable au 22 janvier 2018

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC "indiciels", OPC mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Position , Recommandation DOC-2011-24 Applicable du 23 décembre 2011 au 6 décembre 2012

Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Position , Recommandation DOC-2011-24 Applicable du 7 décembre 2012 au 7 janvier 2015

Ce guide illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPCVM à formule, OPCVM « indiciels », fonds mettant en œuvre des stratégies de type « gestion coussin », SOFICA, SCPI et OPCVM de capital investissement agréés.

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Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Position , Recommandation DOC-2011-24 Applicable du 8 janvier 2015 au 22 juillet 2015

Ce guide illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPCVM à formule, OPCVM « indiciels », fonds mettant en œuvre des stratégies de type « gestion coussin », SOFICA, SCPI et OPCVM de capital investissement agréés.

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Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Position , Recommandation DOC-2011-24 Applicable du 23 juillet 2015 au 25 novembre 2015

Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC « indiciels », OPC mettant en œuvre des stratégies de type « gestion coussin », SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.

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Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Position , Recommandation DOC-2011-24 Applicable du 26 novembre 2015 au 13 mars 2016

Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC « indiciels », OPC mettant en œuvre des stratégies de type « gestion coussin », SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.

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Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Position , Recommandation DOC-2011-24 Applicable du 14 mars 2016 au 25 mai 2016

Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC "indiciels", OPC mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.

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Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Position , Recommandation DOC-2011-24 Applicable du 26 mai 2016 au 11 janvier 2017

Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC "indiciels", OPC mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.

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Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Position , Recommandation DOC-2011-24 Applicable du 12 janvier 2017 au 31 décembre 2017

Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC "indiciels", OPC mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.

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Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Position , Recommandation DOC-2011-24 Applicable du 1 janvier 2018 au 21 janvier 2018

Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC "indiciels", OPC mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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