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Doctrine III - Prestataires Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

Informations sur le segment

Résumé

La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.

Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

La commercialisation des instruments financiers complexes

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Les OPCVM à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.

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L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

L’instruction présente les règles de bonne conduite applicables à la commercialisation en France par une société de gestion de portefeuille française, une société de gestion établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou un gestionnaire établi dans un pays tiers des parts ou actions d’OPCVM ou de FIA, en vue de leur souscription ou leur rachat par un investisseur.

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La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

La présente position précise les diligences qu’une société de gestion doit être en mesure de mettre en œuvre lors de l’acquisition de cat bonds, de titres négociés sur le marché Alternext ou encore de véhicules de titrisation de niveaux de sophistication croissants pour le compte d’un OPCVM.

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Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille

Position , Recommandation DOC-2012-19 Applicable du 18 décembre 2012 au 3 février 2015

Ce guide indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Il apporte notamment des précisions sur la règle des « quatre yeux », l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, la pratique du cash pooling (gestion centralisée de trésorerie autorisée sous réserve du respect de certaines conditions) ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.

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Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

Position , Recommandation DOC-2012-19 Applicable du 4 février 2015 au 18 avril 2016

La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Il apporte notamment des précisions sur la règle des « quatre yeux », l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, la pratique du cash pooling (gestion centralisée de trésorerie autorisée sous réserve du respect de certaines conditions) ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.

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Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

Position , Recommandation DOC-2012-19 Applicable du 19 avril 2016 au 25 mai 2016

La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Il apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.

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Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

Position , Recommandation DOC-2012-19 Applicable du 26 mai 2016 au 30 juin 2016

La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Il apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.

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Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

Position , Recommandation DOC-2012-19 Applicable du 1 juillet 2016 au 11 janvier 2017

La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Il apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.

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Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

Position , Recommandation DOC-2012-19 Applicable du 12 janvier 2017 au 14 mars 2017

La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Il apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.

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Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

Position , Recommandation DOC-2012-19 Applicable du 15 mars 2017 au 19 juin 2017

La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.

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Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

Position , Recommandation DOC-2012-19 Applicable du 20 juin 2017 au 26 novembre 2017

La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.

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Table des matières de la doctrine

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