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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement

Résumé

Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu’ils investissent l’intégralité de leur actif au sein d’une même entité de droit étranger, sur les conditions dans lesquelles leur société de gestion peut conclure des conventions de garantie de passif pour leur compte, sur la période de blocage et sur la procédure de dissolution et de liquidation.

Foire aux questions portant sur les modalités de liquidation d'un FCPR/FCPI/FIP

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

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Questions / réponses sur la création des FCPR contractuels

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

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Guide relatif aux OPCVM de capital investissement

Position , Recommandation DOC-2012-11 Applicable du 8 août 2012 au 30 novembre 2015

Les OPCVM de capital investissement présentent des spécificités quant à leurs modalités de constitution, leur périmètre d’investissement et leurs modalités de fonctionnement qui sont précisées dans le présent guide. Ce dernier traite également de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation d’un FCPR / FCPI / FIP (période de préliquidation, dissolution, liquidation).

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Table des matières de la doctrine

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