Imprimer

Télécharger

Doctrine I - Emetteurs et information financière Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées

Informations sur le segment

Recommandation DOC-2012-05

Applicable au 24 octobre 2017

Textes de référence

Résumé

A la suite de la publication, en mars 2017, du rapport du groupe de travail de la commission consultative "Epargnants" de l’AMF "pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l’ère du numérique", qui comporte 31 propositions visant à améliorer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires, l’AMF a décidé de reprendre plusieurs propositions de ce rapport et de les intégrer, sous forme de recommandations, à sa doctrine. Ces propositions ont ainsi été ajoutées, moyennant quelques ajustements mineurs, à la recommandation DOC-2012-05 concernant les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées.

Synthèse des réponses à la consultation publique sur le rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées

Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées

Bilan de la mise en œuvre des propositions du rapport de l'AMF de 2012 sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés

Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées

Recommandation DOC-2012-05 Applicable du 2 juillet 2012 au 10 février 2015

Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées

Recommandation DOC-2012-05 Applicable du 11 février 2015 au 23 octobre 2017

A la suite de son bilan, l’Autorité des marchés financiers modifie sa recommandation 2012-05 sur les assemblées générales en émettant notamment de nouvelles recommandations sur la présence des administrateurs aux assemblées générales, la question des conflits d’intérêts potentiels et l’information des actionnaires sur les conventions réglementées

Lien vers le document

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02