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RG AMF

Doctrine IV - Commercialisation - Relation client Procédure d’enregistrement et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers

Informations sur le segment

Instruction DOC-2017-06

Applicable au 9 mars 2018

Textes de référence

Résumé

L'instruction DOC-2017-06 détaille les règles relatives à l’établissement et l’enregistrement des documents d’information devant être déposés auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers. Des précisions sont notamment apportées quant aux garanties dont les intermédiaires doivent justifier en vue de l’enregistrement d’un document d’information, au contenu dudit document ainsi que sur les modalités d’information auxquelles ils sont tenus vis-à-vis des investisseurs et de l’AMF.

Fiche de renseignements à fournir par les intervenants à une opération en biens divers - Annexe 1 de l'instruction DOC-2017-06

Plan-type de la note d’information - Annexe 2 de l'instruction DOC-2017-06

Synthèse des obligations de chacun des intermédiaires en biens divers - Annexe 3 de l'instruction DOC-2017-06

Procédure d’enregistrement et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers

Instruction DOC-2017-06 Applicable du 17 mai 2017 au 8 mars 2018

L'instruction DOC-2017-06 détaille les règles relatives à l’établissement et l’enregistrement des documents d’information devant être déposés auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers. Des précisions sont notamment apportées quant aux garanties dont les intermédiaires doivent justifier en vue de l’enregistrement d’un document d’information, au contenu dudit document ainsi que sur les modalités d’information auxquelles ils sont tenus vis-à-vis des investisseurs et de l’AMF.

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