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Doctrine III - Prestataires Simulations de performances futures

Informations sur le segment

Résumé

La recommandation DOC-2017-07 rappelle les dispositions législatives et règlementaires qui s’appliquent aux prestataires de services d’investissement, aux conseillers en investissements participatifs et aux conseillers en investissements financiers. Elle formule également des recommandations sur l’information de l’investisseur sur les simulateurs de performance et les modalités techniques d’élaboration de ces simulateurs.

Table des matières de la doctrine

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