Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Emissions d'obligations à bons de souscription d'actions remboursables (OBSAR), suivies d'une cession des BSAR au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la société émettrice
  • Applicable du 18 mars 2008 au 17 juin 2020
  • Position DOC-2008-09

Emissions d'obligations à bons de souscription d'actions remboursables (OBSAR), suivies d'une cession des BSAR au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la société émettrice

Version consultée

Textes de référence