Imprimer

Télécharger

Doctrine IV - Commercialisation - Relation client Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

Informations sur le segment

Position DOC-2014-04

Applicable au 15 mars 2017

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.

Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour l'investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d’un OPCVM de droit français, les modifications d’un OPCVM en cours de vie et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

Lire la suite

Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française

Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

Position DOC-2014-04 Applicable du 30 juin 2014 au 25 juin 2015

La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.

Lien vers le document

Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

Position DOC-2014-04 Applicable du 26 juin 2015 au 3 juillet 2016

La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.

Lien vers le document

Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

Position DOC-2014-04 Applicable du 4 juillet 2016 au 14 mars 2017

La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.

Lien vers le document

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02