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Dossiers thématiques Épargne & prestataires: Commercialisation

Evaluation des connaissances et des compétences et la vérification des connaissances minimales (la certification AMF) : l’AMF attire l’attention des professionnels sur la prochaine évolution de sa réglementation

Publié le 12 décembre 2017

A la suite de la consultation publique menée du 21 juin au 20 juillet 2017, le Collège de l’AMF a adopté, le 14 novembre 2017, des modifications de son règlement général et une nouvelle position-recommandation, relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences.

Parmi ces modifications, l’AMF souhaite attirer l’attention sur le reclassement de la vérification des connaissances minimales des « vendeurs » parmi les règles de bonne conduite décrites dans son règlement général. Il s’agit par ailleurs d’un des souhaits exprimés dans les réponses des participants à la consultation. Ce reclassement, signifie qu’à compter du 3 janvier 2018, les « vendeurs », lorsqu’ils exercent leur fonction pour le compte de succursales de prestataires de services d’investissement entrantes (succursales en France de PSI agréés dans un Etat partie de l’Espace économique européen autre que la France ou succursales agréées de PSI d’un pays tiers), seront soumis aux exigences de la vérification des connaissances minimales.

Il revient donc aux dirigeants et responsables de la conformité des entités concernées d’organiser cette vérification des connaissances minimales, sauf si ces « vendeurs » bénéficient de la « clause de grand-père »[1]. Les personnes concernées devront satisfaire aux exigences requises dans un délai de 6 mois[2].

A l’inverse, les succursales sortantes de PSI agréés en France ne seront plus soumises à la vérification des connaissances minimales de leurs « vendeurs ».

Dans l’attente de la publication de l’arrêté d’homologation de l’ensemble des modifications des livres III et V du règlement général de l’AMF ( RGAMF) qui ont fait l’objet d’une autre consultation publique du 2 novembre au 1er décembre 2017[3], les articles consacrés à l’évaluation des connaissances et des compétences dans leur rédaction définitive) sont disponibles dans le texte de cette consultation[4].

La position-recommandation devrait être également publiée à la suite de la publication de cet arrêté.

 

[1] Ces personnes peuvent en bénéficier si elles étaient déjà « vendeurs » au 1er juillet 2010 dans la succursale entrante du PSI qui les emploie.

[2] L’AMF souligne que plusieurs organismes préparant à l’examen certifié proposent aux candidats une version anglaise de l’examen.

[3] Consultation publique

[4] RGAMF : articles 312-8 et suivants, 314-9, 314-9-1, 318-1 et suivants et 321-37 et suivants de cette consultation

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