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Dossiers thématiques Épargne & prestataires: Divers gestion d'actifs

L’AMF met à jour sa doctrine applicable aux ETF

Publié le 29 septembre 2017

L’AMF complète la Position-recommandation DOC-2011-25, « Guide du suivi des OPC », par deux recommandations concernant le suivi des fonds indiciels cotés (ETF). La première concerne les modalités et le maintien des souscriptions et des rachats en cas de réduction importante de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par l’ ETF ou bien de difficultés importantes de valorisation. La seconde se rapporte aux actions à mener en cas de défaut d’une ou plusieurs contreparties financières de l’ETF.

En cas de réduction importante de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par un ETF ou bien de difficultés importantes de valorisation, l’AMF recommande à la société de gestion de portefeuille de l’informer dans les meilleurs délais de son plan d’action et de justifier sa décision de suspendre ou de continuer à honorer les souscriptions et les rachats sur le marché primaire, dans le meilleur intérêt des porteurs.

Par ailleurs, dans le cadre de la gestion des ETF, lorsque le fonds a recours à du prêt/emprunt de titres ou à des instruments financiers à terme négociés de gré à gré, l’AMF recommande à la société de gestion de portefeuille d’établir un plan d’action intégrant différentes options en termes de gestion de l’ETF en cas de défaut d’une ou plusieurs contreparties.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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