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Dossiers thématiques Épargne & prestataires: Divers gestion d'actifs

Transposition de MIF 2 et nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF poursuit la mise à jour de sa doctrine

Publié le 26 juin 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit la mise à jour de sa doctrine visant à prendre en compte les impacts des travaux de transposition de la directive MIF 2 et les travaux de séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement. 14 documents de doctrine ont été actualisés. Ces modifications concernent principalement les références législatives ou réglementaires.

La mise à jour de 14 documents de doctrine

Les 14 documents de doctrine actualisés sont listés dans le tableau ci-dessous :

Portée Référence Titre
Position DOC-2014-04 Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France
Instruction DOC-2014-03 Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA
Position DOC-2014-09 Modalités de mise en œuvre des obligations en matière de comptes rendus à l’égard de l’AMF dans le cadre de la directive AIFM
Position DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Position DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM
Position-Recommandation DOC-2005-19

L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion

Position DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage
Instruction DOC-2013-21 Modalités d’enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA
Position DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés
Position DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique
Instruction DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement
Instruction DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés
Recommandation DOC-2017-07 Simulations de performances futures
Instruction DOC-2014-02 Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés

Ces documents sont accessibles depuis les liens « En savoir plus » en bas de la page, depuis la rubrique Réglementation > Doctrine ou encore via le moteur de recherche avancée.

La reprise du contenu de la position DOC-2008-16 dans la  position DOC-2014-04

A titre de simplification, les éléments de la position DOC-2008-16 sur la commercialisation en France des parts ou actions de fonds d’investissement constitués sur le fondement d’un droit étranger autres que des OPCVM ou des FIA ont été ajoutés au sein de la position DOC-2014-04 de manière à fusionner les deux documents.

L’abrogation de l’instruction DOC-2003-02

Par ailleurs, l’AMF a abrogé l’instruction DOC-2003-02 relative aux fonds communs de créances (FCC). Cette instruction est obsolète depuis l’été 2014 à la suite de l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs, qui prévoyait une période transitoire jusqu’au 22 juillet 2014 pour que de tels fonds deviennent des fonds communs de titrisation (FCT).

L’identification de 4 documents qui sont maintenus en l’état

Enfin, l’AMF a d’ores et déjà identifié quatre documents dont le contenu n’est impacté ni par les travaux de transposition de la directive MIF 2, ni par les travaux de séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement. Ces quatre documents, listés dans le tableau ci-dessous, sont donc maintenus en l’état.

Portée Référence Titre
Instruction DOC-2017-06 Procédure d’enregistrement et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers
Position DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Instruction DOC-2017-05 Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates"
Position- Recommandation DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement.

En savoir plus

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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