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Dossiers thématiques Épargne & prestataires : Divers gestion d'actifs

Classification des instruments financiers en tant que « simples » ou « complexes » en matière de règles d’organisation des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 31 janvier 2018

L’AMF modifie sa doctrine de façon à proposer une méthodologie plus simple et lisible quant à l’appréciation des contrats financiers et des titres financiers comportant un contrat financier en tant que « simples » ou « complexes », pour ce qui concerne l’organisation et les moyens humains de la société de gestion. Elle précise également les caractéristiques des stratégies qui peuvent être qualifiées de « complexes », avec les obligations particulières en termes de gestion des risques que cela implique.

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Chiffres clés de la gestion d’actifs : retour sur l’année 2016

Publié le 29 décembre 2017

L’AMF publie une compilation des chiffres clés 2016 de la gestion d’actifs qui comprend les chiffres édités chaque mois depuis juillet 2017 et des annexes complémentaires. Cette publication rassemble des informations sur les acteurs de l’industrie de la gestion, leur actionnariat, leur taille, leurs encours gérés, leur activité ou encore leur rentabilité. Ce document contient, en outre, des données chiffrées complémentaires sous forme de tableaux en annexe. L’intégralité de l’étude est téléchargeable en bas de page dans la section « en savoir plus ».

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Règlement « Benchmark » : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 22 décembre 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine afin de prendre en compte les impacts du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 (« règlement Benchmark ») qui entre en application le 1er janvier 2018.

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Sociétés de gestion : l'AMF modifie son réglement général sur l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées

Publié le 27 novembre 2017

L’AMF a déclaré à l’ESMA le 4 juillet 2017 se conformer aux orientations communes des Autorités européennes de surveillance relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier (JC/GL/2016/01). Le règlement général de l’AMF a été modifié afin de prendre en compte ces orientations. Ainsi, les règles d’évaluation des candidats acquéreurs applicables aux sociétés de gestion de portefeuille (« SGP ») sont modifiées. L’AMF sera donc amenée à examiner certains éléments nouveaux sur ces candidats (compétence professionnelle notamment).

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Actualité réglementaire et enjeux de la rentrée 2017

Publié le 16 octobre 2017

En cette rentrée 2017, Xavier Parain, Directeur de la gestion d’actifs, fait le point sur l’actualité réglementaire et les enjeux de la rentrée. De la réforme de la directive sur les marchés financiers, avec MIF2, et PRIIPS, aux autres sujets européens attendus avec la titrisation et la réglementation sur les fonds monétaires, il dresse un premier bilan des actions mises en œuvre et rappelle les échéances incontournables des prochains mois. Retrouvez les nouvelles opportunités économiques de la rentrée, les nouveautés concernant « SAPIN II », la mise en œuvre opérationnelle des travaux FROG en faveur de la compétitivité ainsi que les dates clés et dernières étapes à franchir dans la mise en place des textes européens

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L’AMF met à jour sa doctrine applicable aux ETF

Publié le 29 septembre 2017

L’AMF complète la Position-recommandation DOC-2011-25, « Guide du suivi des OPC », par deux recommandations concernant le suivi des fonds indiciels cotés (ETF). La première concerne les modalités et le maintien des souscriptions et des rachats en cas de réduction importante de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par l’ ETF ou bien de difficultés importantes de valorisation. La seconde se rapporte aux actions à mener en cas de défaut d’une ou plusieurs contreparties financières de l’ETF.

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L’AMF publie une synthèse de la consultation publique sur l’activité de conseil en haut de bilan

Publié le 31 juillet 2017

Au terme d’une consultation menée en janvier et février, l’AMF présente les réponses qui lui ont été adressées et ses propositions concernant l’activité de conseil en haut de bilan.

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L’AMF met à jour sa doctrine concernant les règles d’organisation et de transparence applicables aux sociétés de gestion qui souhaitent investir ou s’exposer à des « CoCos » à travers leurs fonds

Publié le 20 juin 2017

Face à l’intérêt croissant des gérants d’actifs pour les obligations contingentes convertibles, plus communément appelées « CoCos », l’Autorité des marchés financiers a souhaité faire évoluer sa doctrine et apporter des précisions quant aux règles d’organisation et de transparence applicables aux sociétés de gestion qui souhaitent investir dans ces instruments ou bien s’y exposer.

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Simulations des performances futures : l’AMF publie son projet de recommandation

Publié le 4 avril 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) s'apprête à modifier son règlement général et à compléter sa doctrine sur l’offre aux investisseurs de simulations de performances futures. Pour accompagner les acteurs, l’AMF publie, par anticipation, le projet de recommandation.

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Mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou « gates » : l’AMF publie une nouvelle instruction et ajuste sa doctrine existante

Publié le 15 mars 2017

En complément des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction (DOC-2017-05) et adapte sa doctrine pour intégrer les conditions et modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou « gates » dans les fonds ouverts aux rachats.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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