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Dossiers thématiques Épargne & prestataires : Divers gestion d'actifs

Transposition de MIF 2 et nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF publiera régulièrement des mises à jour de sa doctrine

Publié le 9 mai 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) mène actuellement des travaux de mises à jour de sa doctrine (instructions, positions et recommandations) afin de prendre en compte les impacts, sur le fond et la forme, de la transposition de MIF 2 et l’introduction du nouveau régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille. Ces travaux dureront plusieurs mois. Quatre premiers documents sont publiés aujourd’hui.

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Catégories de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA : l’AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine

Publié le 7 mai 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) clarifie, pour les FIA ouverts à des investisseurs non professionnels, la possibilité de créer des catégories de parts ou actions mettant en place à la fois une couverture du risque de change et une couverture d’un autre facteur de risques. L’AMF précise, par ailleurs, que seul le risque de change peut être spécifiquement couvert sur une classe de parts ou d’actions d’un OPCVM. Enfin, les règles applicables aux FIA ouverts à des investisseurs professionnels sont assouplies.

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Outils de gestion du risque de liquidité des fonds d’investissement : l’AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine

Publié le 26 avril 2018

Comme annoncé début mars, l’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit ses travaux de modernisation du dispositif français de gestion du risque de liquidité. L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour clarifier le cadre applicable à trois outils en particulier : le préavis de souscription / rachat, le remboursement en nature et la fermeture de façon partielle ou totale des souscriptions.

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Chiffres clés de la gestion d’actifs : premiers chiffres 2017

Publié le 26 février 2018

L’AMF publie ses premiers chiffres clés 2017 de la gestion d’actifs. Au 31 décembre, le nombre de sociétés de gestion de portefeuille agréées en France se maintient à 630. Zoom sur les retraits d’agrément et les créations de structures de l’année 2017.

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Classification des instruments financiers en tant que « simples » ou « complexes » en matière de règles d’organisation des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 31 janvier 2018

L’AMF modifie sa doctrine de façon à proposer une méthodologie plus simple et lisible quant à l’appréciation des contrats financiers et des titres financiers comportant un contrat financier en tant que « simples » ou « complexes », pour ce qui concerne l’organisation et les moyens humains de la société de gestion. Elle précise également les caractéristiques des stratégies qui peuvent être qualifiées de « complexes », avec les obligations particulières en termes de gestion des risques que cela implique.

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Chiffres clés de la gestion d’actifs : retour sur l’année 2016

Publié le 29 décembre 2017

L’AMF publie une compilation des chiffres clés 2016 de la gestion d’actifs qui comprend les chiffres édités chaque mois depuis juillet 2017 et des annexes complémentaires. Cette publication rassemble des informations sur les acteurs de l’industrie de la gestion, leur actionnariat, leur taille, leurs encours gérés, leur activité ou encore leur rentabilité. Ce document contient, en outre, des données chiffrées complémentaires sous forme de tableaux en annexe. L’intégralité de l’étude est téléchargeable en bas de page dans la section « en savoir plus ».

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Règlement « Benchmark » : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 22 décembre 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine afin de prendre en compte les impacts du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 (« règlement Benchmark ») qui entre en application le 1er janvier 2018.

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Sociétés de gestion : l'AMF modifie son réglement général sur l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées

Publié le 27 novembre 2017

L’AMF a déclaré à l’ESMA le 4 juillet 2017 se conformer aux orientations communes des Autorités européennes de surveillance relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier (JC/GL/2016/01). Le règlement général de l’AMF a été modifié afin de prendre en compte ces orientations. Ainsi, les règles d’évaluation des candidats acquéreurs applicables aux sociétés de gestion de portefeuille (« SGP ») sont modifiées. L’AMF sera donc amenée à examiner certains éléments nouveaux sur ces candidats (compétence professionnelle notamment).

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Actualité réglementaire et enjeux de la rentrée 2017

Publié le 16 octobre 2017

En cette rentrée 2017, Xavier Parain, Directeur de la gestion d’actifs, fait le point sur l’actualité réglementaire et les enjeux de la rentrée. De la réforme de la directive sur les marchés financiers, avec MIF2, et PRIIPS, aux autres sujets européens attendus avec la titrisation et la réglementation sur les fonds monétaires, il dresse un premier bilan des actions mises en œuvre et rappelle les échéances incontournables des prochains mois. Retrouvez les nouvelles opportunités économiques de la rentrée, les nouveautés concernant « SAPIN II », la mise en œuvre opérationnelle des travaux FROG en faveur de la compétitivité ainsi que les dates clés et dernières étapes à franchir dans la mise en place des textes européens

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L’AMF met à jour sa doctrine applicable aux ETF

Publié le 29 septembre 2017

L’AMF complète la Position-recommandation DOC-2011-25, « Guide du suivi des OPC », par deux recommandations concernant le suivi des fonds indiciels cotés (ETF). La première concerne les modalités et le maintien des souscriptions et des rachats en cas de réduction importante de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par l’ ETF ou bien de difficultés importantes de valorisation. La seconde se rapporte aux actions à mener en cas de défaut d’une ou plusieurs contreparties financières de l’ETF.

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Directeur de la publication : Charlotte Garnier-Peugeot, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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