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Dossiers thématiques Épargne & prestataires: Financement participatif - Crowdfunding

Conseillers en investissements participatifs : l’AMF intègre l’intermédiation des minibons dans sa réglementation

Publié le 15 novembre 2016

A la suite des modifications introduites par l'ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 sur les bons de caisse, l’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie son règlement général sur les règles de bonne conduite et d’organisation applicables aux conseillers en investissements participatifs (CIP) et prestataires de services d’investissement qui proposent des minibons. La doctrine de l’AMF relative à la procédure d’immatriculation des CIP et à l’information des investisseurs est aussi ajustée.

Qu’est-ce qu’un minibon ?

Modernisés par l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016, les bons de caisse sont des titres nominatifs et non négociables comportant engagement par un commerçant de payer à échéance déterminée, délivrés en contrepartie d'un prêt. Les bons de caisse peuvent faire l'objet d'une offre par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement ou d'un conseiller en investissements participatifs (CIP) au moyen d'un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l’AMF. Ils prennent alors la dénomination de minibons et font l’objet d’un régime spécifique.

Modification des instructions relatives aux conseillers en investissements participatifs

Le champ d’application de l’instruction DOC-2014-11 sur le processus d’examen par l’AMF de la demande d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs et la transmission des informations annuelles est élargi pour couvrir également les conseillers en investissements participatifs intermédiant des minibons.
L’instruction DOC-2014-12 sur les informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre du financement participatif comprend une nouvelle annexe spécifique aux minibons intitulée « annexe 2 - Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif portant sur des minibons ».

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Directeur de la publication : Charlotte Garnier-Peugeot, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02