AMF : Plateformes de financement participatif : entrée en vigueur du dispositif réglementaire le 1er octobre 2014

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Dossiers thématiques Épargne & prestataires : Financement participatif - Crowdfunding

Plateformes de financement participatif : entrée en vigueur du dispositif réglementaire le 1er octobre 2014

Publié le 18 septembre 2014

L’activité de financement participatif (ou « crowdfunding ») est régulée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’AMF supervise, notamment, l’activité proposée par les conseillers en investissements participatifs (CIP) dont le statut entre en vigueur le 1er octobre 2014. Dans cette perspective, l’AMF publie les projets de textes qui seront applicables, sous réserve de leur homologation par le ministre des finances, et accompagne les acteurs concernés dans leur démarche d’immatriculation.

Devenir conseiller en investissements participatifs (CIP)

Tant qu’il n’existe pas d’association agréée, c’est l’Autorité des marchés financiers qui examine les compétences professionnelles ainsi que la capacité de la plateforme candidate au statut de CIP à respecter les règles de bonne conduite et les règles d’organisation prévues par le règlement général de l’AMF(1). Cet examen se fait sur la base d’un dossier dont le contenu est détaillé dans l’instruction de l’AMF(2) relative au
processus d’examen par l’AMF de la demande d’immatriculation des CIP et à la transmission des informations annuelles. Une fois l’examen de l’AMF achevé, le CIP doit s’immatriculer auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Cet organisme vérifie que les exigences d’âge et d’honorabilité fixées par décret sont respectées.

Qui régule quoi ?
L’Autorité des marchés financiers (AMF) supervise l’activité de financement participatif sous forme de souscription de titres financiers, c’est-à-dire de titres de capital ou de titres de créance. De son côté, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) contrôle l’activité de financement sous forme de prêts, à titre gratuit ou rémunéré, et dans certains cas sous forme de dons.
 

L’AMF vous accompagne dans votre démarche d’immatriculation

L’AMF accompagne les plateformes de financement participatif par souscription de titres financiers (actions ordinaires ou obligations à taux fixe) qui souhaitent être immatriculées en tant que CIP.
Pour toute question sur le statut de CIP ou la constitution d’un dossier d’immatriculation, l’AMF vous invite à prendre connaissance des projets de textes disponibles en téléchargement ci-dessous et à prendre contact avec l’AMF via l’adresse suivante : psi@amf-france.org
 

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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