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Dossiers thématiques Épargne & prestataires : FIA

Investissements éligibles au dispositif ISF-PME : mise en œuvre du plafond des prélèvements réalisés au titre d’une souscription permettant à l’investisseur de bénéficier de la réduction d’impôt

Publié le 29 décembre 2016

La loi de finance rectificative pour 2015 a introduit, à l’article 24, un plafonnement du montant des frais et commissions directs et indirects imputés par les intermédiaires au titre d'un versement permettant à l’investisseur de bénéficier de la réduction d’impôt ISF-PME. Le décret permettant son application vient d’être publié le 22 décembre 2016 au Journal Officiel, afin de fixer ce plafond exprimé en pourcentage du versement.

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Possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts : publication d’une instruction de l’AMF sur l’organisation des sociétés de gestion

Publié le 27 juin 2016

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une instruction sur les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille française qui gère des fonds d’investissement alternatifs (FIA) souhaitant octroyer des prêts (DOC-2016-02). Cette instruction décrit les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément.

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ELTIF : les premiers fonds agréés par l’AMF

Publié le 21 avril 2016

Les fonds européens d’investissement de long terme (FEILT ou ELTIF selon le sigle anglais) ont été introduits par le règlement européen 2015/760 qui est entré en application le 9 décembre 2015. Ces fonds ont pour objectif d’apporter des financements de longue durée à des projets d'infrastructure, à des sociétés non cotées ou à des PME cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette. L’AMF vient de délivrer les deux premiers agréments ELTIF à deux fonds ayant le statut de sociétés de libre partenariat.

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Doctrine de l’AMF sur la gestion d’actifs : mise à jour de positions et de recommandations

Publié le 14 mars 2016

L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit la mise à jour de sa doctrine pour intégrer les dispositions de la directive AIFM. Cette mise à jour est aussi l’occasion d’ajuster la doctrine relative aux fonds d’épargne salariale et d’ajouter des précisions relatives aux documents commerciaux des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) dites «Malraux» et «Déficit foncier».

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Société de libre partenariat (SLP) : les premières structures déclarées à l’AMF

Publié le 11 janvier 2016

Créée par la loi Macron en août 2015, la société de libre partenariat (SLP) vient compléter l’offre de structures déjà disponibles en France qui permettent d’associer les investisseurs à la gouvernance d’un fonds d’investissement (comme les SICAV aux formats de société anonyme ou de SAS). La SLP doit permettre une flexibilité de gestion, à l’image des limited partnerships, tout en apportant une sécurité juridique aux gestionnaires et aux investisseurs. Les 4 premières structures constituées ont été déclarées à l’AMF à la fin de l’année 2015.

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Directive AIFM : l'AMF publie les 34 accords bilatéraux signés avec des autorités non européennes supervisant les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Publié le 4 janvier 2016

Pour accompagner les sociétés de gestion dans leur activité à l’international, l’AMF publie sur son site internet l’intégralité des 34 accords de coopération bilatéraux AIFM qu’elle a signé entre juillet 2013 et octobre 2014 avec des autorités non européennes supervisant des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.

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Création de la société de libre partenariat (SLP) : l’AMF met à jour son règlement général et son instruction DOC-2012-06

Publié le 9 octobre 2015

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert la possibilité de créer une nouvelle forme de fonds professionnel spécialisé : la société de libre partenariat (SLP). Pour tenir compte des spécificités liées à ce produit, l’AMF modifie son règlement général et son instruction DOC-2012-06 sur les modalités de déclaration, de modifications, d’établissement d’un prospectus et des informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et de capital investissement.

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L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM

Publié le 24 septembre 2014

L’AMF a intégré les orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM dans sa position DOC-2014-09.

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Directive AIFM : jour J

Publié le 22 juillet 2014

La directive AIFM qui fournit un cadre réglementaire aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en Europe entre en application le 22 juillet 2014. Retour sur le dispositif mis en place par l’AMF.

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FIA agréés et FIA déclarés : mise à jour des instructions de l’AMF

Publié le 26 mai 2014

L’AMF met à jour ses instructions relatives aux FIA agréés et aux FIA déclarés (DOC-2011-20, DOC-2011-21, DOC-2011-22, DOC-2011-23 et DOC-2012-06). Cette mise à jour consiste essentiellement à prendre en compte les impacts de la transposition, en droit français, de la directive AIFM.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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