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Dossiers thématiques Épargne & prestataires : FIA

Les autorités françaises répondent à la consultation de la Commission européenne sur le capital-risque

Publié le 10 août 2011

La Commission européenne a lancé une consultation intitulée "un nouveau régime européen pour le capital-risque". Cette initiative s’inscrit dans la lignée de l’objectif de la Commission européenne visant à améliorer l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes, telles que définies dans le récent acte pour le Marché Unique. L'AMF a contribué à la réponse commune des autorités françaises.

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L’ESMA lance sa consultation sur le projet d'avis technique relatif aux mesures d'exécution de la directive AIFM concernant les dépositaires

Publié le 13 juillet 2011

Parmi les propositions présentées en réponse à la consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les mesures d’exécution de la directive sur les Gestionnaires de fonds alternatifs (directive AIFM), celles sur les dépositaires sont très attendues. L'AMF s'est fortement impliquée dans l'élaboration des propositions relatives à l'encadrement de la fonction de dépositaire, notamment en présidant le groupe de travail chargé de ce sujet.

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L’ESMA consulte sur le projet d'avis technique relatif aux mesures d'exécution de la Directive AIFM

Publié le 13 juillet 2011

L'Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority, ESMA) publie, le 13 juillet 2011, une consultation sur le projet d'avis technique relatif aux mesures d'exécution de la directive AIFM. Il s'agit d'une étape importante en vue de la réponse à la requête envoyée par la Commission européenne en décembre 2010. L'AMF a contribué activement à l'élaboration de cet avis. L’avis final de l’ESMA doit être transmis à la Commission le 16 novembre 2011.

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Dispositions de la directive AIFM relatives aux dépositaires

Publié le 1 juillet 2011

La directive sur les Gestionnaires de fonds alternatifs (directive AIFM) représente une étape importante pour parvenir à une meilleure harmonisation du rôle et de la responsabilité des dépositaires et ainsi renforcer la protection des investisseurs.

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La directive AIFM est publiée au Journal officiel de l’Union européenne

Publié le 1 juillet 2011

La directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 1er juillet 2011. Elle entrera en vigueur le 21 juillet 2011. Les États membres auront donc jusqu'au 22 juillet 2013 pour la transposer en droit national.

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99 mesures d'exécution pour la directive AIFM !

Publié le 2 décembre 2010

La Commission européenne a adressé, le 2 décembre 2010, une demande d’avis technique au Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) devenu l'Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority, ESMA). Cette requête porte sur 99 mesures d'exécution que la Commission européenne devra par la suite adopter sous forme de directive ou de règlement et qui viendront compléter et préciser les principes-cadres définis dans la directive AIFM.

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La directive AIFM a été adoptée par le Parlement européen

Publié le 11 novembre 2010

Après 18 mois d'âpres négociations, le Parlement européen a finalement voté le texte de la future directive AIFM qui doit à présent être approuvé par le Conseil. De nombreux sujets devront faire l'objet de mesures d'exécution. Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) devrait rapidement être saisi par la Commission européenne pour fournir un avis technique sur ces points. L'AMF entend participer activement à ces travaux.

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Au centre des débats, le passeport pays tiers AIFM entrera en vigueur par palier

Publié le 19 octobre 2010

Dans le cadre des discussions européennes sur le projet de directive AIFM, la question du passeport des gestionnaires de fonds de pays tiers a été au centre des débats, allant même jusqu’à occulter les autres sujets dont la supervision du risque systémique. Au terme de négociations difficiles au cours desquelles la France a été très présente, le compromis finalement trouvé par les ministres des Finances européens le 19 octobre 2010 prévoit la mise en place d’un passeport en trois étapes.

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