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Dossiers thématiques Épargne & prestataires: FIA

Directive AIFM : jour J

Publié le 22 juillet 2014

La directive AIFM qui fournit un cadre réglementaire aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en Europe entre en application le 22 juillet 2014. Retour sur le dispositif mis en place par l’AMF.

L’accompagnement des acteurs par l’AMF

L’AMF a accompagné et continue d’accompagner les acteurs concernés dans l’application des dispositions issue de la directive AIFM. L’Autorité des marchés financiers a, notamment :

  • mis en place un guichet « AIFM », dès avril 2013, pour permettre aux sociétés de gestion de s’informer sur le nouveau régime ;
  • échangé avec les associations professionnelles pour s’assurer une meilleure prise en compte des préoccupations des acteurs concernés ;
  • dialogué avec les sociétés de gestion afin de les aider à préparer le plus en amont possible leur dossier de demande d’agrément ;
  • publié de la doctrine et des guides pour clarifier certains points et répondre aux questions posées par les professionnels ;
  • développé une procédure intégralement électronique de dépôt des demandes d’agrément.

Les chiffres clés au 22 juillet
- 263 agréments ont été délivrés
- Une quarantaine de dossiers sont en cours d’examen
- Environ 30 % des agréments accordés concernent des sociétés qui ont fait le choix d’opter pour le régime AIFM

Un examen des dossiers facilité par une doctrine stabilisée

L'examen des premières demandes d’agréments, dès 2013, a permis aux équipes de l’AMF de passer en revue tous les types d'acteurs, de grande taille comme de petite taille, toutes les classes d'actifs et à peu près tous les cas possibles. Autrement dit, l’AMF a pu stabiliser sa doctrine avant l’accélération des dépôts de dossiers en mars 2014.
Les principaux sujets de discussions ont concerné l’évaluation des actifs, les rémunérations avec ses multiples modalités et les nouvelles missions des dépositaires. L’AMF a déjà publié et publiera au fil de l’eau sur son site internet les mises à jour de sa doctrine.

RDV le 30 septembre

Le 30 septembre 2014, les premiers reporting réglementaires devront être effectués par certaines sociétés de gestion. Les équipes de l’AMF travaillent actuellement avec ces acteurs pour que les outils nécessaires à ce reporting soient opérationnels pour cette nouvelle échéance.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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