Imprimer

Télécharger

Dossiers thématiques Épargne & prestataires: FIA

L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM

Publié le 24 septembre 2014

L’AMF a intégré les orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM dans sa position DOC-2014-09.

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a édicté des orientations relatives aux obligations en matière de compte rendus en vertu de l’article 3, paragraphe 3, point d et de l’article 24, paragraphes 1,2 et 4 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 (« directive AIFM »). Ces orientations ont pour objet de garantir au sein de l’Union européenne l’application commune, uniforme et cohérente des obligations en matière de reporting à l’égard du régulateur.

La position DOC-2014-09, qui reprend ces orientations, précise :

  • les informations que les sociétés de gestion de portefeuille - dès lors qu’elles gèrent un FIA - et que les FIA autogérés de droit français doivent communiquer à l’AMF,
  • le moment auquel ils doivent effectuer cette déclaration,
  • ainsi que les procédures à suivre lorsqu’ils passent d’une obligation en matière de compte rendus à une autre.

 

Haut de page

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02