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Dossiers thématiques Épargne & prestataires: FIA

La directive AIFM est en vigueur en France

Publié le 1 août 2013

La directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM) a été transposée en droit national. Elle vise à créer un cadre harmonisé pour les gestionnaires de fonds alternatifs dits « FIA » en Europe tout en renforçant la protection des investisseurs et des épargnants.

La directive AIFM vient d’être transposée en droit français par l’ordonnance 2013-676 publiée au journal officiel du 27 juillet 2013. Elle simplifie le cadre juridique de la gestion d’actifs tout en renforçant la protection des investisseurs et des épargnants.

Objectifs et champs d’application

La directive AIFM vise à :

  • accroître la transparence des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) soumis à la directive AIFM vis-à-vis de leurs autorités de contrôle, leurs investisseurs et les autres acteurs clés afin de renforcer la confiance des investisseurs ;
  • réguler les principales sources de risque associées à la gestion alternative.

Sont soumis à la directive AIFM les gestionnaires qui gèrent, à travers un ou plusieurs fonds non couverts par la directive OPCVM, plus de 100 millions d'euros en cas de recours à l’effet de levier ou plus de 500 millions d’euros en l’absence de recours à l’effet de levier et de blocage des rachats pour une période de 5 ans suivant l’investissement initial.

Renforcement de l’attractivité de la place de Paris

Plusieurs mesures de compétitivité renforcent l’attractivité des placements collectifs français. Ces mesures consistent notamment en :

  • une simplification de la gamme des produits collectifs, en restreignant l’appellation « OPCVM » aux seuls organismes de placement collectifs relevant de la directive OPCVM, et un changement en profondeur des dénominations des fonds afin de simplifier la comparaison des produits au niveau européen ;
  • l’élargissement des actifs éligibles aux FIA ;
  • la mise en place de deux techniques d’amélioration de la liquidité des FIA (l’anti-dilution levy et le swing princing) ;
  • l’extension aux FIA grand public de ce qui se fait pour les ETF (Exchange traded funds) en matière d’information mises à disposition des investisseurs, de reprise de la notion de « diversification des indices matières premières », etc.

L’AMF poursuit la mise à jour de son règlement général

L’AMF travaille à l’intégration dans son règlement général des obligations liées à la directive AIFM et des mesures de compétitivité décidées dans le prolongement du rapport du groupe de travail sur la transposition de la directive et le développement de la gestion alternative française. Elles portent notamment sur l’assouplissement de certaines règles d’investissement et la simplification des seuils de souscription en deux niveaux (100 000 euros pour les FIA ouverts aux investisseurs professionnels et 0 euro pour les FIA ouverts au grand public). Une première consultation sur les modifications apportées au livre III sur les prestataires s’est achevée le 7 juillet. Une deuxième consultation, sur le livre IV relatif aux placements collectifs, est ouverte jusqu’au 15 septembre.

Accompagnement des professionnels

Pour toute question relative au nouveau régime issu de la directive AIFM, les professionnels sont invités à :

  • Envoyer un message à l’adresse mail dédiée : aifm@amf-france.org
  • Consulter les guides publiés sur le site internet de l’AMF
     

En savoir plus

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