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Dossiers thématiques Marchés: Abus de marché

ICY, la nouvelle plateforme de surveillance de l’AMF, est opérationnelle

Publié le 2 janvier 2018

Pour rester à la pointe en matière de détection des abus de marché et autres manquements, l’Autorité des marchés financiers a initié l’an passé un programme de modernisation de sa plateforme de surveillance. Première étape du déploiement de ce nouvel outil, ICY recevra dès le 3 janvier 2018 l’ensemble des données MIF2.

L’AMF franchit un nouveau cap en matière de détection des abus de marché avec sa nouvelle plateforme de surveillance des marchés, ICY, qui repose sur des technologies de type « Big Data », offrant à la fois une capacité de stockage démultipliée et la possibilité d’exploiter rapidement des données représentant des volumes importants et de natures diverses. Dès le 3 janvier 2018, l’essentiel des données de marché collectées par l’AMF (en particulier les déclarations de transactions dont le nombre et le contenu ont été élargis par le nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF2) seront intégrées dans ICY.

Pour être opérationnelle pour l’entrée en application de MIF2, échéance majeure tant pour les professionnels que pour les régulateurs, l’AMF a mené à bien plusieurs tests au cours des derniers mois afin de s’assurer qu’ICY puisse recevoir et émettre quotidiennement les flux réglementaires :

  • Dès mi-2017, la plateforme a intégré différents référentiels fournis par l’ESMA nécessaires pour mener à bien les contrôles de qualité sur les déclarations de transaction (référentiels des instruments financiers, des codes MIC d’identification des lieux de négociation, des codes LEI identifiant les entités juridiques…).

  • Les établissements ont pu tester la bonne connexion de leurs propres systèmes d’information avec la plateforme leur permettant de déclarer à l’AMF leurs transactions (dit « Reporting Direct des Transactions » ou « RDT2 ») à partir de juillet 2017. Durant la phase de montée progressive de l’activité des professionnels déclarants, l’AMF a fait en sorte de répondre au mieux à leurs besoins en accompagnant les tests techniques et en répondant aux questions soulevées par les nouvelles règles de déclaration.

  • L’AMF doit également être en mesure d’échanger ces déclarations de transactions avec les autres régulateurs européens au travers du système TREM (Transaction Reporting Exchange Mechanism). Il peut s’agir, par exemple, d’échanger les données sur les transactions reçues quand elles portent sur un instrument financier dont la compétence revient à un autre régulateur. Dans cette perspective, les tests de la plateforme réalisés avec les autres autorités européennes à partir de fin novembre ont permis de valider le bon fonctionnement du système d’échange.

En parallèle, les autres flux nécessaires à la surveillance ont commencé leur migration vers ICY. Une partie des flux en provenance d’Euronext y sont ainsi déversés depuis fin novembre 2017. Les données EMIR ainsi que celles en provenance de MTS France seront chargées à partir de janvier 2018. Puis, au cours de l’année 2018, les derniers flux analysés par l’ancienne plateforme de surveillance migreront à leur tour sur ICY. Il s’agira notamment des données en provenance de la nouvelle plateforme Optiq d’Euronext mais aussi des données en provenance d’Euroclear, etc.

L’ensemble de ces données constitue une véritable mine d’information qui permet à l’AMF de mieux détecter les abus de marché et autres comportements frauduleux. La nouvelle plateforme permettra d’accéder rapidement et efficacement à des volumétries plus importantes d’information pour analyser l’activité d’intervenants de marché qui ont un recours croissant aux technologies. Grâce à une connexion souple avec de nombreux langages et outils de programmation, ICY facilitera l’amélioration continue du système d’alertes développé par les équipes internes d’analystes quantitatifs en vue d’identifier les anomalies de marché et potentiels manquements. Elle permettra également au régulateur d’exploiter au mieux les données collectées afin d’accompagner les intermédiaires et d’effectuer des analyses thématiques sur des sujets variés tels que l’obligation de meilleure exécution s’imposant aux prestataires de services d’investissement.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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