AMF : Transposition de MIF 2 : l’AMF publie un guide pour accompagner les sociétés de gestion

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Dossiers thématiques Marchés : Marchés d'instruments financiers (MIF)

Transposition de MIF 2 : l’AMF publie un guide pour accompagner les sociétés de gestion

Publié le 16 mars 2016

La directive MIF2 entrera en application le 3 janvier 2017. Dans cette perspective, l’AMF publie un guide afin d’accompagner les sociétés de gestion dans sa mise en œuvre. Ce guide contient un descriptif des nouvelles dispositions qui devraient s’appliquer. Il sera mis à jour en fonction des autres textes qui viendront compléter la directive.

Transposition de MIF 2 : les dates clés

La directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dite directive « MIF 2 » devra être transposée en droit français avant le 3 juillet 2016.

Le calendrier d’entrée en application de la directive et du règlement pourrait être décalé d’un an, au regard d’une proposition de texte de la Commission européenne.

Elle entrera en application le 3 janvier 2017. De son côté, le règlement (UE) n° 600/2014 du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dit « MIFIR » sera d’application directe à compter du 3 janvier 2017.

La directive MIF 2 sera complétée par des actes délégués dont la publication devrait intervenir prochainement.

L’évolution du statut des acteurs français de la gestion

L’élaboration, ces dernières années, de réglementations européennes sectorielles (notamment, OPCVM et AIFM) et les travaux de transposition de MIF 2, ont conduit le législateur à mener une réflexion pour une meilleure cohérence des statuts en droit national avec leur définition dans les textes européens. Le guide présente ainsi les évolutions envisagées (séparation des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises d’investissement) dans l’organisation des sociétés de gestion, en fonction de leur activité de gestion (portefeuilles individuels ou gestion d’OPCVM ou de FIA).

Un guide pratique sur les sujets clés pour les sociétés de gestion

Le guide MIF 2 pour les sociétés de gestion publié par l’AMF contient des informations sur les thèmes suivants :

  • La modification du statut des SGP
  • La gouvernance des produits
  • Le conseil en investissement « indépendant »
  • L’information des clients
  • La vérification des connaissances et compétences du personnel fournissant des conseils en investissement ou des informations sur des services et instruments financiers
  • L’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des produits ou services fournis aux clients
  • La nature complexe ou non, au sens de la directive MIF 2, des parts/actions des OPCVM et des FIA
  • Les compte-rendu relatifs aux services fournis
  • Les avantages et rémunérations
  • La meilleure exécution, meilleure sélection et reporting
  • La transparence et structure des marchés
  • La commercialisation de parts d’OPC

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