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Dossiers thématiques Marchés: Intermédiaires & protection des investisseurs

Interdiction des options binaires, restriction des CFD : le grand public européen mieux protégé dès le 2 juillet 2018

Publié le 1 juin 2018

Annoncées en mars dernier, les mesures d'intervention décidées par l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA) s'appliqueront à compter du 2 juillet 2018 pour les options binaires et du 1er aout 2018 pour les contrats sur la différence (CFD), pour une période de trois mois renouvelable.

Publiées le 1er juin 2018 au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), ces mesures d’intervention concernant les options binaires et CFD ont pour objectif de mieux protéger les investisseurs particuliers contre les dangers de ces produits particulièrement risqués. Il s’agit d’une étape majeure en matière de protection des épargnants à l’échelle européenne.

Interdiction des options binaires

Concernant les options binaires, la commercialisation, la distribution ou la vente d’options binaires sera interdite, à partir du 2 juillet 2018, aux particuliers.

Restriction pour les CFD

Concernant les CFD, la commercialisation, la distribution ou la vente de certains CFD sera restreinte, à partir du 1er août 2018, aux particuliers. Ainsi, seuls pourront être commercialisés, distribués ou vendus les CFDs présentant les caractéristiques suivantes :

  • des limites spécifiques à l’effet de levier, selon la nature du sous-jacent, dont une limite spécifique pour les CFD sur les crypto-monnaies ;
  • une protection relative à la clôture des positions ouvertes (appliquée au niveau du compte), dès lors que la marge initiale excède un certain niveau ;
  • une protection empêchant le compte d'afficher un solde négatif ;
  • une interdiction pour les fournisseurs de CFD d’inciter le public à l’investissement dans ces produits;
  • l’insertion, dans toute communication ou information adressée par les fournisseurs de CFD aux particuliers, d’un avertissement sur les risques attachés aux produits autorisés.

Le règlement européen sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR) permet à l’ESMA d’introduire des mesures d’intervention temporaires sur une base trimestrielle. Avant la fin de ces trois mois, l’ESMA examinera la nécessité de prolonger ces mesures pour une nouvelle période de trois mois.

En France, ces mesures vont s’ajouter au dispositif d’interdiction de la publicité électronique sur les produits les plus risqués, prévu dans le cadre de la loi Sapin II. A l’heure actuelle, l’AMF mène des réflexions sur les modalités à mettre en œuvre afin de pouvoir prendre, le moment venu, le relais de l’autorité européenne.

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