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Dossiers thématiques Marchés: Matières premières

La régulation des marchés des matières premières

Publié le 22 février 2013

La régulation des marchés de matières premières, de plus en plus financiarisée, est devenue ces dernières années un sujet de préoccupation. Les dérivés, mais aussi les établissements financiers, y occupent une place de plus en plus grande. Certains grands acteurs, pourtant susceptibles de présenter un risque systémique, ne sont soumis à aucune régulation. Sur certains segments, la volatilité atteint des sommets historiques. Et l’opacité reste très largement la règle, sur le marché physique et comme pour les dérivés de gré à gré. Plusieurs incidents de manipulation ont mis en lumière l’insuffisance de surveillance de ces marchés. L’Europe y travaille.

EMIR et REMIT

En Europe, un progrès considérable sur la voie d’une régulation efficace des marchés de matières premières est d’ores et déjà en cours au travers de l’adoption récente de deux règlements communautaires. D’une part, le règlement relatif aux dérivés de gré à gré, aux chambres de compensation et aux référentiels centraux de données (EMIR) qui a fait l’objet d’un accord politique le 9 février 2012, s’appliquera aux dérivés OTC sur matières premières comme aux autres dérivés OTC, permettant de réduire les risques systémiques et d’améliorer la transparence des marchés de dérivés. D’autre part, le règlement sur l’intégrité et la transparence des marchés de gros de l’énergie (REMIT), publié au JOUE le 8 décembre 2011, interdit les abus de marché sur les marchés de l’électricité et du gaz, rend obligatoire la publication de certaines informations industrielles sensibles, et prévoit la surveillance des marchés concernés sous l’égide d’une nouvelle agence européenne dénommée ACER (Agency for the Cooperation of Energy Regulators), en collaboration avec les autorités financières et sectorielles nationales et l’ESMA.

La révision des directives MIF et abus de marché

Les projets de révision des directives Marchés d’instruments financiers (MIF) et Abus de marchés rendus publics par la Commission en octobre 2011 sont destinés à compléter le dispositif européen de régulation des marchés de matières premières sur plusieurs points importants. Ces projets comportent notamment les propositions suivantes, actuellement en négociation :

> Pour les textes relatifs à la révision de la directive MIF :

  • restreindre le champ de l’exemption d’agrément pour les entreprises qui interviennent sur les marchés de dérivés de matières premières ;
  • imposer la déclaration des positions importantes sur les dérivés de matières premières et la publication des positions importantes agrégées par type d’intervenant ;
  • établir des limites de positions ou des dispositifs à effet équivalent sur les dérivés de matières premières.

> Pour les textes relatifs à la révision de la directive Abus de marché :

  • clarifier la définition de l’information privilégiée sur les marchés de matières premières,
  • viser explicitement l’application du dispositif abus de marché aux manipulations croisées entre marchés dérivés et marchés physiques sous-jacents.

Le rôle et le positionnement de l’AMF

L’AMF soutient ces avancées qui s’inscrivent dans le droit fil des Principes publiés par l’OICV en septembre 2011 sur la régulation et la supervision des marchés de matières premières. Elle participe activement aux travaux en cours sur ces différents projets de législation européenne avec la Direction Générale du Trésor, notamment en vue de clarifier un certain nombre des dispositions proposées. Une fois ces textes de niveau 1 stabilisés, elle travaillera également à la mise au point des mesures d’application, au travers de sa participation aux groupes de travail de l’ESMA.

Prochaines étapes : Les propositions de modification des directives actuelles ont été transmises au Parlement européen et au Conseil (autrement dit les États membres) pour négociation et adoption.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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