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Dossiers thématiques Marchés : Produits dérivés

L'AMF invite les professionnels à répondre aux consultations de l'ESMA sur les dérivés de gré à gré

Publié le 25 juillet 2014

En date du 11 et du 22 juillet, l’ESMA a initié deux consultations publiques qui constituent des étapes fondamentales dans la mise en œuvre de la compensation obligatoire des dérivés de gré à gré en Europe imposée par le règlement EMIR. Compte tenu de l’impact pour les acteurs de marché de la mise en œuvre de l’obligation de compensation, l’AMF invite les parties intéressées à répondre à ces consultations.

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Dérivés : coup d'envoi des déclarations auprès des référentiels centraux (entrée en vigueur au 12 février 2014)

Publié le 4 février 2014

Le 12 février prochain entre en application l’obligation de déclaration auprès des référentiels centraux de toutes les transactions sur produits dérivés, telle qu’imposée par le règlement européen EMIR (règlement n° 648/2012) à tous les utilisateurs de produits dérivés. Cette obligation a pour objectif d’améliorer la transparence et la surveillance réglementaire des contrats dérivés.

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EMIR : de nouvelles obligations entrent en application le 15 septembre 2013

Publié le 13 septembre 2013

Destinées à réduire les risques liés aux produits dérivés échangés de gré à gré et non compensés centralement, trois nouvelles obligations viennent s’ajouter au dispositif en vigueur depuis le 15 mars dernier.

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Règlement EMIR : l’ESMA lance une consultation publique sur l’obligation de compensation

Publié le 1 août 2013

Aux termes du règlement européen n°648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré (EMIR), l'ESMA devra soumettre à la Commission européenne des standards techniques précisant les catégories de dérivés de gré à gré qui seront éligibles à l'obligation de compensation. Dans cette perspective, l'autorité européenne a publié, le 12 juillet 2013, un premier document (discussion paper) pour recueillir les avis des parties prenantes.

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EMIR : un nouveau cadre pour les dérivés de gré à gré

Publié le 29 mars 2012

Publiée le 15 septembre 2010, la proposition de règlement sur les dérivés de gré à gré, les chambres de compensations (« CCP ») et les référentiels centraux de données (« trade repositories » ou « TR ») de la Commission européenne a fait l’objet d’intenses négociations avant qu’un accord politique ne soit trouvé le 9 février 2012 et que le texte ne soit finalement adopté par le Parlement européen le 29 mars 2012. Devenu l’un des maillons incontournables de la sécurisation des marchés financiers, l’objectif de régulation des marchés de dérivés de gré à gré imposé à l’issue du G20 de Pittsburgh en septembre 2009 a été traduit en Europe par le règlement EMIR. En voici les grandes lignes.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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