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Dossiers thématiques Marchés: Produits dérivés

Dérivés : coup d'envoi de l'obligation de compensation centrale à partir du 21 juin 2016

Publié le 1 décembre 2015

A compter du 21 juin 2016, l’obligation de compensation centrale s’appliquera pour une première catégorie de contrats et d’intervenants sur les marchés de produits dérivés négociés de gré à gré. L’un des maillons les plus importants du règlement EMIR visant à sécuriser les échanges sur les marchés dérivés devient ainsi réalité.

Le règlement européen EMIR pose le principe d’une obligation de compensation centrale de certains dérivés OTC suffisamment liquides et standardisés. En s'interposant entre acheteur et vendeur de contrats dérivés, les chambres de compensation, qui font l’objet d’exigences fortes en termes de capital, d’organisation, de règles de conduite et de gestion des risques, permettent de réduire les risques supportés par les intervenants sur les marchés dérivés.

Afin de mettre en œuvre cette obligation de compensation, le règlement EMIR prévoit que les produits concernés et le calendrier soient précisés dans des normes techniques de réglementation. Le premier règlement délégué adopté par la Commission européenne a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 1er décembre 2015. Il définit une première catégorie de contrats concernés et un calendrier d’entrée en application échelonné pour les différents types d’intervenants. 

Quels sont les premiers contrats concernés ?

Il s’agit des dérivés de taux suivants, libellés en euros, en livres sterling, en yens japonais et en dollars :

  • les swaps de taux d’intérêt fixe contre variable ;
  • les swaps de base ;
  • les Forward Rate Agreements (FRA) ;
  • les swaps indexés sur le taux à un jour.

Les maturités et taux de référence concernés sont précisés dans le règlement délégué.

Qui est concerné par cette obligation de compensation centrale ?

Toute contrepartie financière qui effectue des transactions sur des produits dérivés est soumise à l’obligation de compensation. Seules les contreparties non financières dont les positions hors couverture se situent au-dessus de certains seuils sont concernées.

Le règlement délégué prévoit une entrée en application progressive à partir du 21 juin 2016, selon le type d’intervenants et leur niveau d’activité.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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