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Dossiers thématiques Marchés: Union des marchés de capitaux

Finance durable : l’AMF soutient l’ambition exprimée par la Commission européenne

Publié le 19 mars 2018

La Commission européenne a présenté le 8 mars dernier son plan d’action pour la finance durable dont certaines propositions s’inspirent du cadre français.

La Commission européenne a publié, le 8 mars dernier, un plan d’action ambitieux pour la finance durable visant à réorienter les flux de capitaux vers des investissements plus durables. Le plan constitue une des priorités de l'Union des marchés des capitaux (UMC) et un des éléments clés de la mise en œuvre de l'accord de Paris en Europe.

Les actions envisagées par la Commission comprennent l’établissement d’une taxonomie des actifs verts et durables, la création de labels pour les produits verts pour la clientèle de particuliers, la prise en compte des préférences des clients en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), et le renforcement de la transparence des entreprises ainsi que celles des investisseurs institutionnels et des gérants. Dans ce contexte, le cadre législatif et réglementaire français est souvent montré en exemple, en particulier l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Le mandat des autorités européennes de supervision, dont l’ESMA pour les marchés financiers, sera aussi modifié pour intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Pour l’AMF, l’évolution vers un modèle de finance durable constitue un axe structurant de sa nouvelle stratégie #Supervision 2022. L’intégration de ces enjeux dans les missions et les activités du régulateur, au-delà des actions déjà menées en faveur de la RSE et de l’investissement socialement responsable (ISR), constitue aussi une des priorités d’action 2018. L’AMF participera activement aux discussions menées au niveau européen à la suite de la publication de ce plan d’action, notamment en partageant l’expérience française.

La Commission européenne entend avancer rapidement, certaines propositions (responsabilité des investisseurs, prise en compte des préférences des clients, entre autres) seront présentées dès les prochaines semaines, y compris à travers des initiatives législatives ou des mesures de niveau 2.

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