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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières: Gouvernement d’entreprise

L’AMF a publié une étude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2012

Publié le 8 novembre 2013

Cette année, l’AMF a consacré un développement particulier sur les missions du comité d’audit qui, même si elles ne relèvent pas de l’information à faire figurer dans les rapports du président, sont un sujet d’importance pour le régulateur en matière de gouvernance.

Les principaux constats de l’étude

En synthèse, l’analyse des rapports des présidents a conduit l’AMF à observer que :

  • les pratiques en matière d’information sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques sont globalement stables
  • peu de nouveautés apparaissent dans ces rapports depuis plusieurs années, et
  • la recommandation de l’AMF sur le comité d’audit (DOC-2010-19) s’avère globalement correctement appliquée.

Par ailleurs, l’AMF attire l’attention sur les possibles évolutions attendues dans le cadre de la réforme de l’audit légal qui pourront avoir des conséquences directes sur la recommandation relative au comité d’audit. De même, les évolutions récentes du référentiel COSO 2013 pourront conduire à revoir le cadre de référence AMF.


Présentation consolidée des recommandations sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

A l’occasion de la publication de cette étude et afin de faciliter l’application par les émetteurs de ses recommandations sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, l’AMF publie un document consolidé reprenant toute la doctrine depuis la mise en œuvre du cadre de référence de l’AMF.
Le contenu de la recommandation DOC-2013-17 est issu des documents suivants :

  • Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2011;
  • Rapport 2011 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants (Recommandation de l’AMF DOC-2011-17) ;
  • Rapports 2008, 2009 et 2010 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne.

 

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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