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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières : Information & opérations financières

Publication du règlement Prospectus : le point sur les principales avancées

Publié le 28 juillet 2017

Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 révisant la directive Prospectus a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 30 juin 2017. Destiné à faciliter l’accès des entreprises aux marchés sans compromettre l’information utile aux investisseurs, ce texte important du projet d’Union des marchés de capitaux entrera en application le 21 juillet 2019.

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Entrée en application le 20 juillet 2017 de certaines dispositions du règlement Prospectus : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur un marché réglementé

Publié le 19 juillet 2017

Le nouveau règlement (UE) n°2017/1129 relatif au prospectus modifie les conditions à respecter pour qu’un émetteur soit dispensé d’établir un prospectus d’admission. Un seuil de 20 % est désormais instauré. L’AMF présente ces nouvelles dispositions et leurs conditions.

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Commercialisation des instruments financiers complexes auprès d’une clientèle non professionnelle : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 12 janvier 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a constaté la création de nouveaux indices utilisés de plus en plus couramment comme sous-jacents d’instruments financiers complexes commercialisés, en France, auprès d’une clientèle non professionnelle. On assiste, par ailleurs, à un déplacement de la complexité des formules de calcul de l’instrument financier vers l’indice sous-jacent. Dans ce contexte, l’AMF publie une mise à jour de sa position DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux (DOC-2011-24 et DOC-2013-13).

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Rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2015 : l’AMF publie son étude annuelle

Publié le 1 décembre 2016

Comme chaque année, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une étude sur les rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques. L’analyse de ces rapports établis pour l’exercice 2015, montre que les pratiques, en matière d’information sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, sont stables. A l’avenir, tout ou partie des informations du rapport du Président et du rapport de gestion pourraient être simplifiées, réorganisées et modernisées.

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Mise en œuvre de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers : l’AMF reprend à son compte les recommandations de l’ESMA

Publié le 10 novembre 2016

La norme IFRS 9 sur les instruments financiers entrera en application à compter du 1er janvier 2018. Dans cette perspective, l’ESMA précise les informations qu’elle attend des sociétés cotées, d’ici cette date, pour permettre aux utilisateurs d’évaluer et de comprendre les impacts attendus sur les états financiers au moment de la première application de cette norme. L’AMF intègre ces éléments dans une recommandation (DOC-2016-12).

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Arrêté des comptes 2016 : publication des recommandations de l’AMF

Publié le 3 novembre 2016

En complément des thèmes prioritaires définis par l’ESMA, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2016 (DOC-2016-09). Les thèmes abordés cette année concernent les agrégats de performance financière, les conséquences du référendum au Royaume-Uni et les nouvelles normes comptables. Ces recommandations contiennent également des informations sur les travaux de revue des comptes des sociétés réalisés par l’AMF.

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Information permanente et périodique : l'AMF publie deux guides pour accompagner les sociétés cotées

Publié le 26 octobre 2016

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie deux guides. L'un sur l'information permanente (DOC-2016-08) qui a pour objectif d'accompagner les sociétés cotées et leurs dirigeants dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations issues du règlement européen sur les abus de marché (MAR). L'autre sur l'information périodique (DOC-2016-05) qui recense les principales obligations d'information, mais aussi les positions et les recommandations de l'AMF et de l'ESMA en la matière.

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Modalités de dépôt des prospectus et des documents de référence : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine

Publié le 21 octobre 2016

L'autorité des marchés financiers (AMF) modifie son règlement général et sa doctrine afin d'alléger les modalités de dépôt auprès d'elle des prospectus et des documents de référence. Cette modification intervient à la suite de l'entrée en application, le 25 mars 2016, du règlement délégué (UE) n°2016/301 complétant la directive Prospectus.

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Offres publiques sur Foncière de Paris SIIC : réponse de l'AMF à l'Association pour la défense des actionnaires minoritaires

Publié le 11 août 2016

Offres publiques sur Foncière de Paris SIIC : réponse de l'AMF à Gecina

Publié le 11 août 2016

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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