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Dossiers thématiques L'AMF : Fonctionnement de l'AMF & réformes du secteur financier

Prix AMF « Jeune chercheur » 2017 : Appel à candidature

Publié le 9 mai 2017

Avec l’objectif de renforcer ses liens avec le monde académique et d’encourager les études en lien avec la régulation financière, l’AMF a créé à l'automne 2014 un prix « Jeune chercheur ». D’un montant de 3 000 euros, ce prix récompense la meilleure recherche sur des thèmes économiques et financiers présentant un intérêt pour le régulateur. La date limite de dépôt des candidatures est le 30 juin 2017.

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Les principales mesures de la loi Sapin 2

Publié le 17 février 2017

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", a été publiée au Journal officiel du 10 décembre 2016. Elle comporte 169 articles de natures très diverses, dont 18 habilitations du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance. Certaines mesures concernent directement l'AMF.

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La composition administrative de l'AMF : un premier bilan très positif

Publié le 12 janvier 2017

L'élargissement du champ d'application de la composition administrative par la loi du 21 juin 2016 aux abus de marché corrobore le bilan positif qui peut être dressé au terme de six années de pratique depuis son introduction par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Outre les atouts indéniables qu'elle présente pour les mis en cause, la composition administrative s'est imposée comme une alternative efficace à la procédure de sanction. Anne Maréchal, directeur juridique de l'AMF, et Bertrand Legris, adjoint au directeur juridique de l'AMF, font le bilan de ce dispositif dans le Bulletin Joly Bourse de décembre 2016.

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Un nouveau système pour la répression des abus de marché en France

Publié le 28 novembre 2016

La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché instaure un système nouveau de répression des abus de marché en droit français, répartie entre, d’une part, le juge pénal, et, d’autre part, l’Autorité des marchés financiers.

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Prix AMF « Jeune chercheur » 2016 : Appel à candidature

Publié le 4 mai 2016

Avec l’objectif de renforcer ses liens avec le monde académique et d’encourager les études en lien avec la régulation financière, l’AMF a créé à l'automne 2014 un prix « Jeune chercheur ». D’un montant de 3 000 euros, ce prix récompense la meilleure recherche sur des thèmes économiques et financiers présentant un intérêt pour le régulateur. Après avoir remis son premier prix l'an passé, elle lance un nouvel appel à candidature.

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Le Haut comité juridique de place : un organisme original et indépendant qui vient de souffler sa première bougie

Publié le 30 mars 2016

Michel Prada, président du Haut comité juridique de la Place financière de Paris, revient sur la première année d’existence de ce Haut comité, et en présente les perspectives pour l’année 2016.

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Manuel d'utilisation de la recherche sur les Décisions & informations financières des sociétés cotées

Publié le 18 mars 2016

A l'occasion de l'ouverture de la nouvelle recherche sur les Décisions et informations financières des sociétés cotées, l'AMF met à disposition un manuel d'utilisation des principales fonctionnalités de cette recherche (déclaration des dirigeants, ventes à découvert, etc.) La recherche des Décisions et informations financières reprend l'historique des documents publiés depuis le 1er janvier 2009. Par ailleurs, soucieuse de répondre aux demandes, notamment de certains professionnels, de pouvoir accéder aux décisions et informations financières antérieures à cette période, l'AMF met à disposition du public les archives de sa base BDIF sous la forme d'un ensemble de fichiers répartis en répertoires à l’adresse suivante : http://archivesbdif.amf-france.org

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L’OICV passe au crible les outils de la régulation des activités transfrontières

Publié le 1 octobre 2015

L’OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs), dont l’AMF est un membre actif, vient de publier un rapport sur la régulation des activités conduites de manière transfrontière. L’objectif des régulateurs est d’éviter l’interaction de plusieurs jeux de règles potentiellement redondants, voire divergents.

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L’AMF modifie l’affichage de son règlement général en anglais sur son site internet

Publié le 3 juillet 2015

Le règlement général (RG) en anglais applicable et ses archives sont désormais proposés, au format pdf, dans la rubrique Regulation > General Regulation and archives.

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Donnez-nous votre avis sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers !

Publié le 17 juin 2015

Nous souhaiterions recueillir vos avis et retours d’usage concernant notre site internet.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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