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Règlement général Arrêtés d'homologation : 2016

Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF

Publié le 7 novembre 2016

L’arrêté du 20 octobre 2016, publié au Journal officiel du 3 novembre 2016, prévoit des modifications du livre III du règlement général de l'AMF rendues nécessaires par l'entrée en application, le 13 octobre 2016, du règlement délégué (UE) n° 2016/438 du 17 décembre 2015 relatif aux obligations du dépositaire d'OPCVM, pris en application de la directive n° 2014/91/UE du 23 juillet 2014 dite "OPCVM V".

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