AMF : Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Source : JORF
Publié le 7 novembre 2016
L’arrêté du 20 octobre 2016, publié au Journal officiel du 3 novembre 2016, prévoit des modifications du livre III du règlement général de l'AMF rendues nécessaires par l'entrée en application, le 13 octobre 2016, du règlement délégué (UE) n° 2016/438 du 17 décembre 2015 relatif aux obligations du dépositaire d'OPCVM, pris en application de la directive n° 2014/91/UE du 23 juillet 2014 dite "OPCVM V".
Télécharger le contenuMentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02