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Règlement général Arrêtés d'homologation : Année en cours

Arrêté du 27 avril 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF

Publié le 11 mai 2017

L’arrêté du 27 avril 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, modifie certaines dispositions des livres III et IV du règlement général de l’AMF, notamment sur les points suivants : 1) il corrige une erreur matérielle figurant dans une disposition relative aux informations sur les simulations de performances futures adressées par les prestataires de services d’investissement à des clients non professionnels ; 2) il précise le contenu des informations adressées par les conseillers en investissements financiers à leurs clients ; et 3) il précise, pour toutes les opérations d’intermédiation en biens divers, le minimum de garanties exigé d'un placement destiné au public, en application de l’article L. 550-3 du Code monétaire et financier modifié par l'article 79 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite "loi Sapin II".

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