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Règlement général Arrêtés d'homologation : 2017

Arrêté du 14 novembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF

Publié le 21 novembre 2017

L’arrêté du 14 novembre 2017, publié au Journal officiel du 19 novembre 2017, modifie certaines dispositions des livres I, II et III du règlement général de l’AMF, notamment sur les points suivants : 1) les dispositions du titre I du livre I relatives à la déontologie et aux rémunérations des membres et experts de l’AMF sont supprimées en ce qu’elles figurent désormais dans le règlement intérieur de l’AMF publié le 30 juillet 2017 ; 2) les cas de dispense à l’obligation d’établir un prospectus sont modifiés afin de tenir compte de l’entrée en application du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; 3) les modalités de calcul du seuil de déclaration des dirigeants sont amendées et ; 4) le livre III est modifié afin de tenir compte des orientations communes des autorités européennes de surveillance relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier, auxquelles l’AMF entend se conformer.

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